Interdiction des PFAS : Évaluer l'impact et explorer les alternatives

La proposition d'interdiction des PFAS à l'échelle de l'UE, présentée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 7 février, a alimenté de nombreuses discussions. Nous avons voulu vous donner quelques informations contextuelles sur cette proposition. Certains clients d'ERIKS ont posé des questions telles que : « Pouvons-nous nous opposer à cette proposition d'interdiction ? », « Existe-t-il des alternatives sans PFAS ? » ou « Que se passera-t-il si la proposition d'interdiction entre en vigueur ? »

Chez ERIKS, nous comprenons que le sujet des PFAS soulève de nombreuses questions et préoccupations. C'est pourquoi nous avons créé cette FAQ afin d'explorer le sujet et de vous apporter des réponses.

Si vous avez d'autres questions ou préoccupations concernant la restriction proposée, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à faire face à ces changements.

La proposition d'interdiction contient une liste d'environ 10 000 substances per- et polyfluoroalkyles artificielles, dont l’abréviation est PFAS. La restriction proposée est le fruit d'un effort conjoint de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Danemark, de la Norvège et de la Suède et elle constitue la restriction chimique la plus importante de l'histoire de l'UE. Elle est qualifiée de proposition de « restriction universelle » en raison de son large champ d'application, visant à interdire la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des PFAS en tant que tels, mais aussi des PFAS contenus en tant que constituants dans d'autres substances, mélanges et produits.

Les substances PFAS sont utilisées dans le monde entier dans de nombreux produits et matériaux en raison de leurs excellentes propriétés chimiques, thermiques et anti-friction. Elles se retrouvent dans de nombreux biens de consommation, notamment dans les textiles, les extincteurs, le matériel de cuisine, le dentifrice, ainsi que dans des applications industrielles ou non commerciales.

Chez ERIKS, les substances PFAS se trouvent dans des produits composés de matériaux tels que le PTFE, le FKM, le FFKM, le FEP et le PFA. Elles se retrouvent dans certains joints, flexibles, valves, garnitures, pièces en plastique, systèmes de transmission de puissance, etc. Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions quant à l'avenir de ces produits et matériaux.

Il est important de savoir que tous les produits qu'ERIKS fournit dans l'Union européenne sont conformes aux réglementations sur les PFAS telles que prescrites par les réglementations REACH et POP.

Actuellement, il n'existe pas d'alternatives 1-on-1 sans PFAS ayant les mêmes propriétés que les produits contenant des PFAS.

Bien entendu, il existe des matériaux exempts de PFAS, mais :

• ils ont d'autres propriétés et peuvent donc ne pas fonctionner ou avoir une durée de vie plus courte
• pour certains produits (par exemple les sièges de soupape, les tuyaux), ils ne sont pas (facilement) disponibles
  
  

Le marché des matériaux exempts de PFAS et dotés de propriétés exceptionnelles devrait se développer, mais il s'agit d'un processus qui prendra des années. Chez ERIKS, nous recherchons aussi activement des solutions sans PFAS dotées de propriétés exceptionnelles.

La proposition a fait l'objet d'une consultation publique de mars à septembre 2023. Cela signifie que les parties prenantes (fabricants mais aussi utilisateurs finaux comme vous) ont pu apporter leur contribution (objections, opposition et autres) au cours de cette période.  À l'issue de la période de consultation de six mois, l'ECHA soumettra une proposition définitive à la Commission européenne, qui prendra alors la décision finale.

ERIKS fait partie de différents groupes industriels internationaux. Pour les joints et les garnitures, nous faisons partie de l'Association européenne de l'étanchéité (ESA). Afin de recueillir l'avis des utilisateurs finaux, des producteurs de joints, etc. sur l'impact potentiel d'une interdiction des PFAS, l’ESA a lancé une étude d'évaluation socio-économique par l'intermédiaire de l'agence de conseil Ricardo Energy & Environment. ERIKS a participé à ce processus.

La période de consultation publique est désormais terminée.

Le processus est encore loin d'être achevé. Maintenant que la consultation publique s'est achevée en septembre, l'ECHA va soumettre une proposition finale à la Commission européenne. Si la Commission européenne décide qu'une interdiction est nécessaire et qu'elle approuve la proposition telle qu'elle est présentée, celle-ci sera approuvée et l'interdiction entrera en vigueur. Il est impossible de dire actuellement quels PFAS, pour quels produits ou industries seront interdits à court terme, lesquels à long terme ou avec quelles exemptions. La proposition donne une indication, mais il n'est pas dit qu’elle sera adoptée de la manière proposée.

Pour obtenir les dernières informations sur le calendrier et les prochaines étapes de l'ECHA, veuillez consulter le site web de l'ECHA.

Chez ERIKS, nous sommes activement impliqués dans le débat en cours sur les PFAS et nous profitons de la période de consultation actuelle pour faire part de nos préoccupations et apporter notre contribution.

Pour certains produits ou applications, nous avons également commencé à travailler sur le développement d'alternatives. Ce processus nécessite la participation de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, des producteurs de produits chimiques, qui fabriquent les nouvelles matières premières, aux transformateurs, développeurs et utilisateurs finaux, qui doivent valider et approuver les nouvelles options.

3M a annoncé qu'elle cesserait de produire et d'utiliser l'ensemble des PFAS de son portefeuille d'ici à la fin de l’année 2025. ERIKS étudie l'impact potentiel et travaille sur des alternatives en s'engageant auprès de ses fournisseurs et fabricants afin d'identifier les produits concernés et d'explorer des alternatives.

L'avenir des PFAS et de leurs alternatives est encore incertain, mais ERIKS travaille de manière proactive pour relever les défis potentiels et trouver des solutions pour nos clients. Avec nos fabricants, nous devons en profiter pour innover et développer de nouveaux produits et matériaux plus durables.

Étapes du processus depuis 2019 :

• En 2019, la Commission européenne a élaboré le plan d'action sur les PFAS, qui a jeté les bases de la proposition de restriction actuelle.
  
  
• En 2020, le plan d'action sur les PFAS a été intégré dans la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques du Pacte Vert pour l’Europe. Depuis lors, certains produits chimiques à base de PFAS ont fait l'objet de restrictions dans le cadre du règlement européen POP.
  
  
• Le 7 février 2023, l'ECHA a annoncé la proposition de restriction des PFAS dans le cadre du règlement REACH de l'Union européenne.
  
  
• En mars 2023, l'ECHA a lancé une consultation publique sur la proposition, ouverte jusqu'en septembre 2023, donnant aux parties prenantes, comme vous, la possibilité de partager leurs réflexions.
  
  
• Restez au courant des prochaines étapes sur le site web de l'ECHA.

Pour plus d'informations, rendez-vous également sur le site de l'organisation ESA qui aide l'industrie à recueillir des informations pendant la période de consultation de l'ECHA sur la proposition d'interdiction des PFAS.

Auteurs :

Harrie Vangangelt, Gestionnaire de la qualité et de la conformité, Sealing & Polymer Europe

Stijn De Cnop, Gestionnaire Global de la qualité et de la conformité